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27 décembre 2022
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]
4 octobre 2021
Afin de permettre la reconnaissance officielle du projet de CPTS par l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS, les professionnels de santé sont invités à rédiger une […]