Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24/06/2024

1. Introduction

La société Agora Lib’ s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web cpts-na.org.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Nom de la société : Agora Lib’
Adresse : 105 Rue Belleville 33000 Bordeaux
Contact : [email protected]

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons plusieurs types d’informations auprès de vous, notamment :

Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de la visite.
Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse portale et courriel.
Données de communication : N° adhérent, comptes utilisateurs.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site ctps-na.org sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vos données personnelles sont recueillies uniquement lorsque vous envoyez une lettre d’intention grâce au formulaire disponible sur le site ou lors d’une prise de contact via notre formulaire.

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
Analyser et comprendre l’utilisation du site
Gérer le guichet unique : Traiter et transmettre les lettres d’intention des CPTS aux institutions
Gestion du formulaire de contact : Répondre à vos demandes et vous fournir une assistance, accompagner la mise en place des CPTS
Gérer l’espace adhérent : Mettre à disposition de nos adhérents des ressources documentaires, envoyer les newsletters

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Traitement	Finalité	Destinataire	Base légale
Suivi des données de connexion et d’utilisation	Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur, Analyser et comprendre l'utilisation du site, Améliorer la navigation sur le site	Service interne	Intérêt légitime
Gestion du formulaire de contact	Recontacter les personnes ayant répondu pour répondre à leurs demandes, Accompagner la mise en place des CPTS	Service interne	Consentement
Gérer l’espace adhérent	Mettre à disposition de nos adhérents des ressources documentaires, Envoyer les newsletters	Service interne	Intérêt légitime
Gérer le guichet unique	Traiter et transmettre les lettres d’intention des CPTS aux institutions	ARS, CPAM, MSA, URPS, Service interne	Contrat

6. Partage des données

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

L’Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine et ses délégations départementales
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Nouvelle Aquitaine
La Mutualité Sociale Agricole de Nouvelle Aquitaine
L’URPS des Biologistes, l’URPS des Pédicures-podologues, l’URPS des Médecins Libéraux, l’URPS des Infirmiers, l’URPS des Pharmaciens, l’URPS des Masseurs-
kinésithérapeutes, l’URPS des Chirurgiens-Dentistes, l’URPS des Sages-femmes, l’URPS des Orthophonistes, l’URPS des Orthoptistes de Nouvelle Aquitaine
Les salariés d’Agora Lib’ dans le cadre de leurs missions.

Ni Agora Lib’, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

7. Transfert des données en dehors de l’UE

Les données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’UE

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la transmission d’un justificatif d’identité officiel.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : [email protected]. Agora Lib’ s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez des modèles de courrier élaborés par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/particulier

Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Agora Lib’ vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Agora Lib’ s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Vous pouvez gérer et désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à : [email protected]