POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique au site https://www.cpts-na.org , ci-après dénommé site.

Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP) ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelles collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète le Mentions légales que les utilisateurs peuvent trouver sur le site.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site CPTS Nouvelle-Aquitaine sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Vos données personnelles sont recueillies uniquement lorsque vous envoyez une lettre d’intention grâce au formulaire disponible sur le site.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse professionnelle
  • Email
  • Numéro de téléphone

Hébergement des données

Le « site » est hébergé par le fournisseur de l’URPS ML NA :
1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C
0970 808 911
[email protected]

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est l’URPSML NA, ayant son siège social au 105 rue Belleville – CS 71241 – 33074 BORDEAUX CEDEX

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Le délégué à la protection des données

Pour l’URPS ML NA, le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : [email protected].

2. Finalités du traitement

La collecte et le traitement des données par l’URPS Médecins Libéraux Nouvelle-Aquitaine, ci-après dénommée URPS ML NA, répondent aux finalités suivantes :

  • Dépôt de dossier des CPTS
  • Accompagnement dans la mise en place des CPTS

Elles sont également collectées et traitées par l’URPS ML NA qui met à jour sa base de données des médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine afin relayer aux médecins libéraux de Nouvelle-Aquitaine toutes informations relatives à son activité (projets, outils, communications, séminaires, journées de formations, autres), les alertes sanitaires, le journal et la newsletter de l’URPS ML NA.

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Destinataires

Les destinataires des données personnelles sont les salariés de l’URPS ML NA dans le cadre de leurs missions.

Les informations personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels CPTS Nouvelle-Aquitaine fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’URPS ML NA, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par l’URPSML NA uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits informatique et libertés

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la transmission d’un justificatif d’identité officiel.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL ») :  https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

L’URPS ML NA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités

L’URPSML NA vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.  L’URPSML NA s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que ce site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web CPTS Nouvelle-Aquitaine, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de CPTS Nouvelle-Aquitaine

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web CPTS Nouvelle-Aquitaine, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de CPTS Nouvelle-Aquitaine (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web CPTS Nouvelle-Aquitaine. Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site CPTS Nouvelle-Aquitaine notamment par l’intermédiaire d’un« bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Aucun cookie de partage n’est présent sur le site CPTS Nouvelle-Aquitaine à date.

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l’URPSML NA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#clearBrowsingData
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

III. CONDITION D’UTILISATION

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisations (CGU) avant d’utiliser https://www.cpts-na.org/ (ci-après le « site ») et ses applications, extensions et autres outils liés à https://www.cpts-na.org/.
Le site web https://www.cpts-na.org/ et ses applications, extensions et autres outils liés à https://www.cpts-na.org/ sont opérés par l’URPSML NA (« nous », « notre »). Ces conditions mettent en forme les termes et conditions légaux à l’usage de https://www.cpts-na.org/.

1. Propriété intellectuelle

Sauf notifié, https://www.cpts-na.org/ et ses applications, extensions et autres outils sont la propriété de l’URPSML NA et sont protégés par des lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

2. Lien avec des tiers

https://www.cpts-na.org/ contient des liens vers des sites web ou services extérieurs, notamment vers la presse référente et ses propres réseaux sociaux. Selon la législation RGPD en vigueur, ces liens sont conformes à cette dernière.

3. Changements de CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Votre usage continu de https://www.cpts-na.org/ et de ses applications, extensions et autres outils après quelconque changement de CGU constitue votre acceptation pour ces dernières.

4. Nous utilisons les cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

5. Contrôle de l’information personnelle

Nous ne vendrons, distribuerons, léguerons pas vos informations personnelles à des organismes extérieurs sauf si nous en avons votre permission ou si cela est requis selon la loi. Si vous optez pour cela, nous pouvons vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser à propos de ces organismes extérieurs.

6. Loi Informatique et Libertés

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

o Droit d’accès et de communication des données
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

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