Que signifie « CPTS » ?

CPTS signifie « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé »

Une CPTS est une nouvelle forme d’exercice coordonné proposée aux professionnels de santé.
À l’échelle d’un territoire défini, une CPTS vise notamment à mieux organiser les parcours des patients.

Pour parvenir à ce but, la CPTS doit améliorer la coopération des professionnels de santé de ville ; entre eux et avec leurs partenaires.

La loi de modernisation de la santé de 2016 définie de manière exhaustive la notion de CPTS.

Qui peut intégrer une CPTS ?

Une CPTS émerge avant tout à partir d’initiatives des professionnels de santé de ville eux-mêmes.

Ensuite, elle peut associer d’autres acteurs de santé. Cela peut concerner les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, les établissements d’hospitalisation à domicile, les professionnels du social, les acteurs de la prévention…

Pourquoi participer à une CPTS ?

Une CPTS vit de l’implication des acteurs du territoire.

Chacun a à y gagner pour la qualité des prises en charge de la population, ainsi que pour la qualité de son propre exercice (gain de temps et attribution de financements).

En structurant leur organisation en CPTS, les professionnels de santé pourront plus facilement :

  • connaître les autres acteurs de santé et leurs pratiques,
  • renforcer la pertinence des soins,
  • lutter contre la désertification médicale,
  • promouvoir l’attractivité des territoires,
  • faciliter l’accompagnement des patients fragiles,
  • mieux prendre en charge les maladies chroniques,
  • agir sur la prévention,
  • développer des solutions numériques,
  • et surtout, assurer la continuité des soins dans les prises en charge des soins non programmés

Pour une meilleure prise en charge du patient

Sur quels territoires sont déployées les CPTS ?

Les textes ne fixent aucune échelle territoriale

Le territoire d’action est variable selon les lieux, les personnes investies et les projets. Toutefois, ce territoire doit avoir du sens en termes d’offre de soins :

  • ni trop grand, pour que les professionnels de santé se connaissent et que la population s’y reconnaisse,
  • ni trop petit, pour couvrir une population significative et permettre de mobiliser un panel suffisant de ressources.

À terme, le maillage des CPTS devra couvrir la totalité de la région y compris les zones urbaines.

À noter : les territoires des CPTS ne doivent pas se chevaucher entre eux.

Consulter la liste des CPTS en Nouvelle-Aquitaine

Quelles sont les missions officielles d’une CPTS ?

Des missions obligatoires et optionnelles sont définies dans le cadre de l’ACI (Accord conventionnel interprofessionnel) :

3 missions obligatoires

Amélioration de l'accès aux soins
– Faciliter l’accès à un médecin traitant (MT) : Recenser les patients à la recherche d’un MT et organiser une réponse à ces patients

– Améliorer la prise en charge des soins non programmés de ville : Proposer une organisation permettant la prise en charge dans les 24h des patients en situation d’urgence non vitale

Organisation des parcours pluri-professionnels autour du patient
Améliorer la prise en charge et le suivi des patients en proposant des parcours adaptés (éviter les ruptures de parcours et favoriser le maintien à domicile notamment)
Développement des actions territoriales de prévention
Définir des actions de prévention, de dépistage et de promotion de la santé les plus pertinentes au regard des besoins du territoire

2 missions optionnelles

Qualité et pertinence des soins
Développer des démarches qualité dans une dimension pluri-professionnelle pour améliorer la qualité et l’efficience de la prise en charge des patients (groupes d’analyse de pratiques notamment)
Accompagnement des professionnels de santé sur le territoire
Promouvoir et faciliter l’installation des professionnels de santé notamment dans les zones en tension démographique

Comment monter un projet de CPTS ?

Les URPS de Nouvelle-Aquitaine proposent une méthodologie en 10 étapes « comment monter un projet CPTS » du site internet

Le dépôt d’une lettre d’intention via ce site internet est indispensable.

 

Comment les CPTS sont financées en Nouvelle-Aquitaine ?

  • Par l’Agence Régionale de Santé, suite au dépôt d’une lettre d’intention et d’une structuration juridique de la CPTS :

Un financement de 15 000 € est attribué pour aider les professionnels à formaliser leur projet (sous réserve de la pertinence de celui-ci).

  • Par l’Assurance Maladie, après validation du projet de santé, dans le cadre de l’ACI (Accord conventionnel interprofessionnel) :

Pour chaque mission, le financement est réparti entre un volet fixe et un volet variable. Cela se réalise en fonction de l’intensité des moyens et des résultats des indicateurs.

En résumé, qu’avez-vous retenu des CPTS ?

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