QU'EST-CE QU'UNE CPTS ?
Que signifie « CPTS » ?
CPTS signifie « Communauté Professionnelle Territoriale de Santé »
Une CPTS est une nouvelle forme d’exercice coordonné proposée aux professionnels de santé.
À l’échelle d’un territoire défini, une CPTS vise notamment à mieux organiser les parcours des patients.
Pour parvenir à ce but, la CPTS doit améliorer la coopération des professionnels de santé de ville ; entre eux et avec leurs partenaires.
La loi de modernisation de la santé de 2016 définie de manière exhaustive la notion de CPTS.
Qui peut intégrer une CPTS ?
Une CPTS émerge avant tout à partir d’initiatives des professionnels de santé de ville eux-mêmes.
Ensuite, elle peut associer d’autres acteurs de santé. Cela peut concerner les établissements et services sanitaires et médico-sociaux, les établissements d’hospitalisation à domicile, les professionnels du social, les acteurs de la prévention…
Pourquoi participer à une CPTS ?
Une CPTS vit de l’implication des acteurs du territoire.
Chacun a à y gagner pour la qualité des prises en charge de la population, ainsi que pour la qualité de son propre exercice (gain de temps et attribution de financements).
En structurant leur organisation en CPTS, les professionnels de santé pourront plus facilement :
- connaître les autres acteurs de santé et leurs pratiques,
- renforcer la pertinence des soins,
- lutter contre la désertification médicale,
- promouvoir l’attractivité des territoires,
- faciliter l’accompagnement des patients fragiles,
- mieux prendre en charge les maladies chroniques,
- agir sur la prévention,
- développer des solutions numériques,
- et surtout, assurer la continuité des soins dans les prises en charge des soins non programmés
Pour une meilleure prise en charge du patient
Sur quels territoires sont déployées les CPTS ?
Les textes ne fixent aucune échelle territoriale
Le territoire d’action est variable selon les lieux, les personnes investies et les projets. Toutefois, ce territoire doit avoir du sens en termes d’offre de soins :
- ni trop grand, pour que les professionnels de santé se connaissent et que la population s’y reconnaisse,
- ni trop petit, pour couvrir une population significative et permettre de mobiliser un panel suffisant de ressources.
À terme, le maillage des CPTS devra couvrir la totalité de la région y compris les zones urbaines.
À noter : les territoires des CPTS ne doivent pas se chevaucher entre eux.
Quelles sont les missions officielles d’une CPTS ?
Des missions obligatoires et optionnelles sont définies dans le cadre de l’ACI (Accord conventionnel interprofessionnel) :
4 missions obligatoires
– Améliorer la prise en charge des soins non programmés de ville : Proposer une organisation permettant la prise en charge dans les 48h des patients en situation d’urgence non vitale
2 missions optionnelles
Comment monter un projet de CPTS ?
Une méthodologie en 10 étapes “Comment monter un projet CPTS” est proposée dans la rubrique dédiée au site internet.
En Nouvelle-Aquitaine, AGORA LIB’ et son équipé opérationnelle accompagnent les porteurs de projet à chaque étape. Pour en savoir plus sur AGORA LIB’ : agoralib’
*les montants mentionnés dans le volet variable/actions et résultats correspondent à un taux d’atteinte de 100%
**les montants totaux tiennent compte du volet fixe (1ère rédaction du plan) pour la mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves et à la survenue de la crise sanitaire.
Les communautés professionnelles de taille 4 comprenant au moins cent membres (professionnels de santé ou structure ayant expressément adhéré à la communauté) bénéficient d’une majoration de 10% sur l’ensemble des missions socles ou optionnelles mentionnés ci-dessus hors financement additionnel du fonctionnement.
Pour chaque mission, le financement est réparti entre un volet fixe et un volet variable. Cela se réalise en fonction de l’intensité des moyens et des résultats des indicateurs.
