Cafés CPTS

L’association loi 1901 permet aux CPTS un cadre souple qui nécessite toutefois de respecter un certain nombre de règles et de bonnes pratiques : quels sont les documents obligatoires en association ? Quelles sont mes obligations en tant que dirigeant ?

L’URPS médecins libéraux de Nouvelle Aquitaine lance un appel à candidature aux CPTS de la région. L’objectif est de déployer un projet en prévention/promotion de la santé sur votre CPTS en s’appuyant sur le dispositif MEDPREV.

Le Groupement employeur santé services (GESS) propose en Nouvelle-Aquitaine un service complet en Ressources Humaines aux médecins libéraux et aux CPTS, dans le but d’accompagner sur les nouveaux métiers.

Comme tout organisme public ou privé européen, les CPTS sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données qui encadre le traitement des données à caractère personnel.

Les CPTS sont des associations loi 1901. A ce titre, elles sont soumises à certaines obligations règlementaires, juridiques et financières.

L‘avenant 2 de l’ACI propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, elles doivent élaborer un plan d’action, mis à jour annuellement.

Dans chaque contrat ACI, sont fixés des indicateurs d’actions et de résultats pour le suivi et le financement variable de chaque mission déployée par la CPTS.

Les CPTS sont soumises à la règlementation générale de protection des données, comme tout organisme publique ou privé qui traite des données personnelles.

Ce café CPTS est consacré aux mesures du rapport Braun sur la prise en charge des urgences et soins non programmés qui concernent les CPTS.