Cafés CPTS

Le Groupement Employeurs Santé Services (GESS) propose en Nouvelle-Aquitaine un service complet en Ressources Humaines aux médecins libéraux et aux CPTS, dans le but d’accompagner sur les nouveaux métiers.

Comme tout organisme public ou privé européen, les CPTS sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données qui encadre le traitement des données à caractère personnel.

Les CPTS sont des associations loi 1901. A ce titre, elles sont soumises à certaines obligations règlementaires, juridiques et financières.

L‘avenant 2 de l’ACI propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, elles doivent élaborer un plan d’action, mis à jour annuellement.

Dans chaque contrat ACI, sont fixés des indicateurs d’actions et de résultats pour le suivi et le financement variable de chaque mission déployée par la CPTS.

Les CPTS sont soumises à la règlementation générale de protection des données, comme tout organisme publique ou privé qui traite des données personnelles.

Ce café CPTS est consacré aux mesures du rapport Braun sur la prise en charge des urgences et soins non programmés qui concernent les CPTS.