COMMENT MONTER UNE CPTS
Processus d'élaboration d'un projet de CPTS
Visualiser et télécharger le schéma :
AGORA LIB’ peut vous accompagner dans la réalisation des différentes étapes : contacter un chargé de déploiement départemental
Tout projet de CPTS doit s’appuyer sur des acteurs leaders !
Il est important de constituer avant toute chose un groupe de travail avec des acteurs de santé identifiés volontaires. Ces derniers s’engagent à se réunir pour construire et partager les objectifs de la nouvelle organisation en suivant les étapes suivantes :
- Organisation de réunions d’information et de rencontres ;
- Définition d’un territoire d’intervention ;
- Recensement des besoins de ce territoire ;
- Définir les objectifs de la CPTS
- Rédaction d’un pré-projet de santé (lettre d’intention)
- Information et communication envers tous les acteurs de santé présents sur le territoire pour les inviter à rejoindre le projet.
Le projet peut commencer à être élaboré une fois la démarche collective initiée.
CONSEIL : anticipez dès le début du projet la création d’une fonction de coordination au sein de la CPTS. La fonction de coordination est essentielle pour l’animation de la CPTS et la coordination de ses actions.
Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et opérationnel sur l’élaboration du projet de santé, le porteur de projet sera invité à formuler une lettre d’intention retraçant les grandes lignes de sa démarche.
CONSEIL : pour s’assurer toutes les chances de validation, les porteurs de projet devront notamment y préciser :
- le territoire envisagé,
- les premiers éléments de diagnostic,
- les acteurs et partenaires déjà associés au projet de CPTS et ceux qu’il est envisagé d’associer à l’avenir,
- les principales orientations proposées pour le projet de santé.
Il n’est pas demandé aux porteurs de projet de détailler dès le stade de la lettre d’intention le contenu de chacune des missions socles prévues dans l’Accord conventionnel interprofessionnel. La phase suivante d’élaboration du projet de santé leur permettra de préciser le détail des missions et actions prévues. Ils devront toutefois s’engager explicitement à initier un travail sur ces missions pendant la phase d’amorçage et à les prendre en compte dans leur projet de santé.
La lettre d’intention a vocation à être partagée entre l’ARS, l’Assurance maladie (CPAM, MSA) et les URPS et doit donc être transmise, dans cet objectif, via ce site internet.
À réception de la lettre d’intention, l’ARS organise une réunion avec l’Assurance maladie, les URPS, et les porteurs du projet de CPTS.
La rencontre permet aux porteurs de faire part de leur besoin d’appui. Les institutions (ARS, CPAM, MSA et URPS) peuvent alors se positionner en termes d’accompagnement et formuler des préconisations.
La structure juridique imposée est une association loi 1901
- Garantie d’une pluri-professionnalité,
- Possibilité d’adhésion à la communauté des différentes catégories d’acteurs nécessaires à la réalisation des missions (personnes physiques ou morales),
- Possibilité de recevoir les financements de l’Assurance Maladie et, le cas échéant, d’en
effectuer une redistribution si besoin, - Adaptation aux missions choisies,
- Possibilité de recruter du personnel pour le fonctionnement de la communauté.
- Les statuts juridiques les plus souples, tels que l’association loi 1901, peuvent donc être privilégiés.
Conseil : Il est actuellement conseillé de s’orienter vers le statut d’association loi 1901 qui permet de répondre à ces impératifs.
L’ACI prévoit deux volets de financements. En amont, l’ARS peut apporter un appui financier pour aider les professionnels à formaliser leur projet et ainsi accompagner la création de la CPTS.
- Un financement ponctuel de 15 000 € par le Fond d’intervention régional (FIR) de l’ARS suite à la validation du pré-projet de santé. Il permet de financer le temps de coordination, utile pour le montage du projet de santé.
- Un financement pérenne et annuel par l’Assurance Maladie pour la CPTS qui répond aux critères de l’ACI (ETAPE 10).
L’ACI prévoit deux volets de financements. En amont, l’ARS peut apporter un appui financier pour aider les professionnels à formaliser leur projet et ainsi accompagner la création de la CPTS.
- Un financement ponctuel de 15 000 € par le Fond d’intervention régional (FIR) de l’ARS suite à la validation du pré-projet de santé. Il permet de financer le temps de coordination, utile pour le montage du projet de santé.
- Un financement pérenne et annuel par l’Assurance Maladie pour la CPTS qui répond aux critères de l’ACI (ETAPE 10).
Les acteurs de la CPTS élaborent un projet de santé qui est transmis à l’ARS pour validation.
- Les besoins identifiés ;
- Les actions proposées pour y répondre ;
- Le territoire d’action de la communauté ;
- Les engagements des professionnels ;
- Les modalités de leur travail pluriprofessionnel : organisation des concertations, protocole(s) pluriprofessionnels(s), dispositif d’information sécurisé permettant le partage des données…
Une trame-type est proposée pour la formalisation du projet de santé. Cette trame-type comporte les éléments suivants : Contexte, historique, territoire, organisation et composition de la CPTS, missions et objectifs.
L’ARS, à travers ses délégations départementales, et l’Assurance maladie, avec le réseau des CPAM et des MSA, peuvent être en appui des porteurs de projet.
L’Assurance maladie propose une aide au diagnostic territorial, avec la livraison de données et cartographies ;
La MSA peut se proposer comme facilitateur pour mobiliser les différents acteurs concernés et assurer un soutien de l’ingénierie du projet de santé (aide au diagnostic territorial, données et cartographie). Elle pourra accompagner les professionnels dans l’élaboration du projet de santé.
Le projet de santé doit être transmis à la délégation départementale de l’ARS concernée qui est chargée de le diffuser aux autres partenaires (URPS, CPAM, MSA).
Le projet de santé finalisé est présenté, pour avis, au sein d’un comité départemental.
L’accompagnement en amont des porteurs de projet par les partenaires visent à favoriser la formalisation de projets aboutis et pertinents avec, en particulier, la prise en compte des missions prévues dans le cadre de l’ACI.
Une copie du courrier de validation du projet de santé est adressée aux partenaires impliqués dans la présente procédure d’accompagnement et de suivi des projets de CPTS (URPS, CPAM, MSA).
L’ARS valide le projet de santé
Demande adhésion de l’ACI et co-construction des indicateurs pour le suivi et financements des missions
Signature du contrat tripartite
Ce contrat est signé pour une durée de 5 ans avec des possibilités d’évolution par avenants.
Chaque mission sera évaluée grâce à des indicateurs négociés au moment de la signature du contrat entre les trois parties.
L’ACI prévoit 2 volets de financements :
- Un financement dédié au fonctionnement de la CPTS (attribué dès la signature du contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance maladie) ;
- Un financement pour chacune des missions socles et optionnelles (tenant compte de l’intensité des moyens déployés pour l’atteinte des objectifs, mais aussi des résultats observés quant à l’impact des missions sur la base des indicateurs prévus dans le contrat tripartite).
Le montant des financements prévus à l’ACI prend en compte la taille de la CPTS.
Pour résumer
La création d’une CPTS donne lieu à la formalisation d’un projet de santé élaboré par les professionnels de santé
Dès la connaissance d’un projet de CPTS, les porteurs de projets doivent renseigner une lettre d’intention.
La lettre d’intention permet d’identifier une personne référente et de recueillir les premiers éléments sur le projet. Ainsi les acteurs engagés sont clairement identifiés. Il en est de même pour le contexte/historique/besoins identifiés dans le territoire, le territoire d’action envisagé, les objectifs de la CPTS, le calendrier prévisionnel et les aides souhaitées pour l’élaboration du projet.
Elle a vocation à être partagée entre l’ARS, l’Assurance maladie (CPAM, MSA) et les URPS. Elle doit donc être transmise, dans cet objectif, via ce formulaire.
Obtenir un cadre de financement pérenne
La délégation départementale de l’ARS concernée organise une réunion avec l’Assurance maladie (CPAM, MSA), les URPS et les porteurs du projet de CPTS. Elle le fait après réception et analyse de la lettre d’intention.
Une trame-type de projet de santé est proposée pour la formalisation du projet de santé afin de formaliser le projet de santé
Le projet de santé doit être transmis à la délégation départementale de l’ARS concernée. Celle-ci est chargée par la suite de le diffuser aux autres partenaires (URPS, CPAM, MSA) pour avis.
L’ARS valide le projet de santé au regard des éléments attendus sur les CPTS.
Pour finir, le développement de la CPTS passe par l’adhésion à l’ACI qui permet d’obtenir un cadre de financement pérenne.