Processus d'élaboration d'un projet de CPTS
Agora Lib’ peut vous accompagner dans la réalisation des différentes étapes. Pour contacter un chargé de déploiement départemental, cliquez ci-dessous.
Émergence d'un projet de CPTS
Tout projet de CPTS doit s’appuyer sur des acteurs leaders !
Il est important de constituer un groupe de travail avec des acteurs de santé identifiés, volontaires, et suivre les étapes suivantes :
Organisation de réunions d’information et de rencontres,
Définition d’un territoire,
Recensement des besoins,
Définition des objectifs prioritaires,
Rédaction du pré-projet (lettre d’intention),
Information des acteurs de santé présents sur le territoire.
Lettre d'intention
Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et opérationnel sur l’élaboration du projet de santé, le porteur de projet sera invité à formuler une lettre d’intention retraçant les grandes lignes de sa démarche.
Cette lettre d’intention doit contenir :
- Le territoire envisagé,
- Les premiers éléments de diagnostic,
- Les acteurs et partenaires déjà associés au projet de CPTS et ceux qu’il est envisagé d’associer à l’avenir,
- Les principales orientations proposées, en lien avec les missions socles de l’ACI.
- Un calendrier prévisionnel
Comité de validation de la lettre d’intention
À réception de la lettre d’intention, l’ARS organise une réunion avec l’Assurance maladie, les URPS et les porteurs du projet de CPTS.
Cette première réunion permet un échange sur la pertinence du territoire, la composition de la CPTS et les missions envisagées. Elle permet également aux porteurs de faire part de leur besoin d’appui.
Structuration juridique
La structure juridique imposée est l’association loi 1901.
Soutien financier
En amont de la contractualisation ACI et après validation de la lettre d’intention et structuration juridique de l’association, l’ARS peut apporter un financement ponctuel de 30 000 € à 40 000 € par le biais du Fond d’intervention régional (FIR). Ce fonds a pour but d’aider les professionnels à formaliser leur projet et financer un temps de coordination.
Recrutement d'un coordinateur
Le recrutement précoce d’un coordinateur permet aux professionnels une aide méthodologique pour la rédaction du projet de santé. Par la suite, le coordinateur devient un maillon essentiel au déploiement et à la mise en œuvre des actions souhaitées ainsi qu’à la gestion de l’association.
Élaboration et formalisation projet CPTS
Les acteurs de la CPTS élaborent un projet de santé qui est transmis à l’ARS pour validation. Le projet de santé précise :
- Les besoins identifiés (voir le document réaliser un diagnostic);
- Les actions proposées pour y répondre ;
- Le territoire d’action de la CPTS ;
- Les engagements des professionnels ;
- Les modalités de leur travail pluriprofessionnel : organisation des concertations, protocole(s) pluriprofessionnels(s), dispositif d’information sécurisé permettant le partage des données…
Comité de validation du projet de santé
Le projet de santé finalisé est présenté, pour avis, au sein d’un comité départemental qui réunit l’ARS (Délégation départementale), l’Assurance maladie (CPAM, MSA), les URPS, un représentant des usagers et les porteurs de projet.
Validation du projet de santé par l'ARS
L’ARS valide le projet de santé. Sur ce point, l’article L.1434-12 du code de la santé publique prévoit une approbation implicite en cas de non-réponse de l’ARS. Ainsi « le projet de santé est réputé validé, sauf si le directeur général de l’agence régionale de santé s’y oppose dans un délai de deux mois en se fondant sur l’absence de respect des objectifs du projet régional de santé […] ou sur la pertinence du territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé ».
Une copie du courrier de validation du projet de santé est adressée aux partenaires impliqués.
Préparation de l’ACI
Des indicateurs d’actions et de résultats sont fixés dans chaque contrat. Ils assurent le suivi et le financement variable de chaque mission déployée par la CPTS. Ces indicateurs valorisent l’intensité des moyens mis en œuvre par la CPTS et mesurent l’impact des actions sur le territoire.
Contractualisation de l’ACI
Un contrat tripartite relatif à l’adhésion aux missions définies dans l’ACI est signé entre l’Assurance Maladie, l’ARS et la CPTS. Ce contrat permet d’obtenir un cadre de financement pérenne.
Il est signé pour une durée de 5 ans avec des possibilités d’évolution par avenants.
Chaque mission sera évaluée grâce à des indicateurs négociés au moment de la signature du contrat entre les trois parties.
L’ACI prévoit 2 volets de financements :
Un financement dédié au fonctionnement de la CPTS (attribué dès la signature du contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance maladie) ;
Un financement pour chacune des missions socles et optionnelles (tenant compte de l’intensité des moyens déployés pour l’atteinte des objectifs, mais aussi des résultats observés quant à l’impact des missions sur la base des indicateurs prévus dans le contrat tripartite).
Le montant des financements prévus à l’ACI prend en compte la taille de la CPTS.
