COMMENT MONTER UNE CPTS

Afin de mener l’ensemble des étapes détaillées ci-après, il est nécessaire de se mettre en mode « projet ».

Il est important de constituer avant toute chose un groupe de travail avec des acteurs de santé identifiés volontaires. Ces derniers s’engagent à se réunir pour construire et partager les objectifs de la nouvelle organisation en suivant les étapes suivantes :

• Organisation de réunions d’information et de rencontres ;
• Définition d’un territoire d’intervention ;
• Recensement des besoins de ce territoire ;
• Définir les objectifs de la CPTS
• Rédaction d’un pré-projet de santé (lettre d’intention)
• Information et communication envers tous les acteurs de santé présents sur le territoire pour les inviter à rejoindre le projet.

 

Le projet peut commencer à être élaboré une fois la démarche collective initiée.

CONSEIL : anticipez dès le début du projet la création d’une fonction de coordination au sein de la CPTS. La fonction de coordination est essentielle pour l’animation de la CPTS et la coordination de ses actions.

La lettre d’intention est la première démarche à effectuer pour se constituer en CPTS. Elle formalise le pré-projet qui doit être réfléchi et orienté vers les missions socles de l’ACI.

 

CONSEIL : pour s’assurer toutes les chances de validation, les porteurs de projet devront notamment y préciser :

• le territoire envisagé,
• les premiers éléments de diagnostic,
• les acteurs et partenaires déjà associés au projet de CPTS et ceux qu’il est envisagé d’associer à l’avenir,
• les principales orientations proposées pour le projet de santé.

 

Il n’est pas demandé aux porteurs de projet de détailler dès le stade de la lettre d’intention le contenu de chacune des missions socles prévues dans l’Accord conventionnel interprofessionnel. La phase suivante d’élaboration du projet de santé leur permettra de préciser le détail des missions et actions prévues. Ils devront toutefois s’engager explicitement à initier un travail sur ces missions pendant la phase d’amorçage et à les prendre en compte dans leur projet de santé.

La lettre d’intention a vocation à être partagée entre l’ARS, l’Assurance maladie (CPAM, MSA) et les URPS et doit donc être transmise, dans cet objectif, via ce site internet.

Afin d’aider les porteurs à bien orienter leur projet, cette première réunion doit notamment permettre un échange sur la pertinence du territoire d’action, la composition de la CPTS (et notamment sa dimension pluriprofessionnelle) et les missions envisagées (avec la prise en compte des missions socles prévues à l’ACI).

La rencontre permet aux porteurs de faire part de leur besoin d’appui. Les institutions (ARS, CPAM, MSA et URPS) peuvent alors se positionner en termes d’accompagnement et formuler des préconisations.

Aucune forme juridique n’est imposée. La communauté professionnelle choisit le statut juridique selon l’organisation qu’elle souhaite mettre en place. Ce choix doit répondre aux critères suivants :

• Garantie d’une pluri-professionnalité,
• Possibilité d’adhésion à la communauté des différentes catégories d’acteurs nécessaires à la réalisation des missions (personnes physiques ou morales),
• Possibilité de recevoir les financements de l’Assurance Maladie et, le cas échéant, d’en
  effectuer une redistribution si besoin,
• Adaptation aux missions choisies,
• Possibilité de recruter du personnel pour le fonctionnement de la communauté.
• Les statuts juridiques les plus souples, tels que l’association loi 1901, peuvent donc être privilégiés.

Conseil : Il est actuellement conseillé de s’orienter vers le statut d’association loi 1901 qui permet de répondre à ces impératifs.

Le financement des CPTS en Nouvelle-Aquitaine se fait en 2 temps :

1. Un financement ponctuel de 15 000 € par le Fond d’intervention régional (FIR) de l’ARS suite à la validation du pré-projet de santé. Il permet de financer le temps de coordination, utile pour le montage du projet de santé.
2. Un financement pérenne et annuel par l’Assurance Maladie pour la CPTS qui répond aux critères de l’ACI (ETAPE 10).

Le financement des CPTS en Nouvelle-Aquitaine se fait en 2 temps :

1. Un financement ponctuel de 15 000 € par le Fond d’intervention régional (FIR) de l’ARS suite à la validation du pré-projet de santé. Il permet de financer le temps de coordination, utile pour le montage du projet de santé.
2. Un financement pérenne et annuel par l’Assurance Maladie pour la CPTS qui répond aux critères de l’ACI (ETAPE 10).

Le projet de santé finalisé est présenté, pour avis, au sein d’un comité départemental. Ce comité réunit l’ARS (Délégation départementale), l’Assurance maladie (CPAM, MSA), les URPS ainsi qu’un représentant des usagers.

L’accompagnement en amont des porteurs de projet par les partenaires visent à favoriser la formalisation de projets aboutis et pertinents avec, en particulier, la prise en compte des missions prévues dans le cadre de l’ACI.

Une copie du courrier de validation du projet de santé est adressée aux partenaires impliqués dans la présente procédure d’accompagnement et de suivi des projets de CPTS  (URPS, CPAM, MSA).

Un contrat tripartite relatif à l’adhésion aux missions définies dans l’ACI est signé entre l’Assurance Maladie, l’ARS et l’association porteuse du projet de CPTS.

Ce contrat est signé pour une durée de 5 ans avec des possibilités d’évolution par avenants.

Chaque mission sera évaluée grâce à des indicateurs négociés au moment de la signature du contrat entre les trois parties.

L’ACI prévoit 2 volets de financements :

• Un financement dédié au fonctionnement de la CPTS (attribué dès la signature du contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance maladie) ;
• Un financement pour chacune des missions socles et optionnelles (tenant compte de l’intensité des moyens déployés pour l’atteinte des objectifs, mais aussi des résultats observés quant à l’impact des missions sur la base des indicateurs prévus dans le contrat tripartite).

Le montant des financements prévus à l’ACI prend en compte la taille de la CPTS.