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27 décembre 2022
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) encadre le traitement des données personnelles et s’applique à toute organisation, publique et privée, qui […]
27 décembre 2022
Les associations, et donc les CPTS, peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, […]
27 décembre 2022
Un appel à projet (AAP) correspond à procédure mise en place par un financeur public (DGS, DGOS, ARS, département…) ou privé (fondations, entreprises…) pour l’attribution d’une […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]