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27 décembre 2022
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022
Chaque contrat ACI inclut des indicateurs permettant d’objectiver la pertinence des actions sur le territoire et de les réajuster si nécessaire. Ces indicateurs doivent valoriser l’intensité […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]