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24 juillet 2023
La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser [...]
27 décembre 2022
Le recrutement d’un.une coordonnateur.trice au sein de la CPTS est indispensable à son fonctionnement. Ce recrutement peut varier en termes de temporalité (pour écrire le projet […]
27 décembre 2022
La CPTS, Association Loi 1901, en recrutant un ou des salariés devient employeuse. Les dirigeants de l’association, membres du bureau engagent alors leur responsabilité. Employer un […]
27 décembre 2022
La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. En revanche, le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il permet de faire figurer certaines informations (hors […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]
