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24 juillet 2023
La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser [...]
3 mai 2023
L‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, les CPTS […]
27 décembre 2022
Les associations, et donc les CPTS, peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, […]
27 décembre 2022
Un appel à projet (AAP) correspond à procédure mise en place par un financeur public (DGS, DGOS, ARS, département…) ou privé (fondations, entreprises…) pour l’attribution d’une […]
27 décembre 2022
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022
Le budget prévisionnel est un outil de pilotage essentiel qui va vous permettre de mettre en œuvre votre projet de santé. Il permet de : Prévoir […]
27 décembre 2022
La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. En revanche, le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il permet de faire figurer certaines informations (hors […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]