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3 mai 2023
L‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, les CPTS […]
27 décembre 2022
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) encadre le traitement des données personnelles et s’applique à toute organisation, publique et privée, qui […]
27 décembre 2022
Les associations, et donc les CPTS, peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, […]
27 décembre 2022
Un appel à projet (AAP) correspond à procédure mise en place par un financeur public (DGS, DGOS, ARS, département…) ou privé (fondations, entreprises…) pour l’attribution d’une […]
19 août 2022
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a permis de […]