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24 juillet 2023
La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser [...]
3 mai 2023
L‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, les CPTS […]
27 décembre 2022
La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. En revanche, le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il permet de faire figurer certaines informations (hors […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]
27 décembre 2022
La réalisation d’un diagnostic de territoire est une étape à ne pas négliger. En effet, le diagnostic permet de dresser un état des lieux sur la […]
19 août 2022
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a permis de […]
4 octobre 2021
Afin de permettre la reconnaissance officielle du projet de CPTS par l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS, les professionnels de santé sont invités à rédiger une […]