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3 mai 2023
L‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, les CPTS […]
27 décembre 2022
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022
La CPTS, Association Loi 1901, en recrutant un ou des salariés devient employeuse. Les dirigeants de l’association, membres du bureau engagent alors leur responsabilité. Employer un […]
19 août 2022
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a permis de […]