Ressources et contacts

3 mai 2023

Mission crise sanitaire : établir un plan de crise

 L‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, les CPTS […]
27 décembre 2022

Faire une demande de subvention

Les associations, et donc les CPTS, peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, […]
27 décembre 2022

Répondre à un Appel à projet, quelles étapes ?

Un appel à projet (AAP) correspond à procédure mise en place par un financeur public (DGS, DGOS, ARS, département…) ou privé (fondations, entreprises…) pour l’attribution d’une […]
27 décembre 2022

Indemnités des professionnels, quelles modalités ?

Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022

Etablir un budget prévisionnel, comment faire ?

Le budget prévisionnel est un outil de pilotage essentiel qui va vous permettre de mettre en œuvre votre projet de santé. Il permet de : Prévoir […]
19 août 2022

Protocoles de coopération en CPTS

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a permis de […]

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