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24 juillet 2023
La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser [...]
27 décembre 2022
Chaque contrat ACI inclut des indicateurs permettant d’objectiver la pertinence des actions sur le territoire et de les réajuster si nécessaire. Ces indicateurs doivent valoriser l’intensité […]
27 décembre 2022
La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. En revanche, le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il permet de faire figurer certaines informations (hors […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]
19 août 2022
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a permis de […]