Ressources et contacts
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24 juillet 2023
La création d’une association passe par l’élaboration de statuts. Ceux-ci doivent préciser [...]
5 avril 2023
L ‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, elles […]
20 janvier 2023
Dans chaque contrat ACI, sont fixés des indicateurs d’actions et de résultats pour le suivi et le financement variable de chaque mission déployée par la CPTS. […]
27 décembre 2022
La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. En revanche, le règlement intérieur précise et complète les statuts. Il permet de faire figurer certaines informations (hors […]
27 décembre 2022
Depuis l’ordonnance du 12 mai 2021, l’association loi de 1901 est la seule structure juridique autorisée pour la création des CPTS. [...]
25 octobre 2022
Ce café CPTS est consacré à la cybercriminalité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles […]
14 octobre 2022
Ce café CPTS est consacré aux mesures du rapport Braun sur la prise en charge des urgences et soins non programmés qui concernent les CPTS. Sont abordés […]
24 mai 2022
Le budget prévisionnel est un outil de pilotage financier et d’aide à la décision. Il liste l’ensemble des charges de la CPTS, ainsi que les recettes […]
19 avril 2022
Le 20 décembre 2021, L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé ont signé l’avenant 2 à […]
