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5 avril 2023
L ‘avenant 2 de l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) propre aux CPTS a introduit une nouvelle mission socle de réponse aux crises sanitaires. Pour ce faire, elles […]
20 janvier 2023
Dans chaque contrat ACI, sont fixés des indicateurs d’actions et de résultats pour le suivi et le financement variable de chaque mission déployée par la CPTS. […]
27 décembre 2022
Les associations, et donc les CPTS, peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, […]
27 décembre 2022
Un appel à projet (AAP) correspond à procédure mise en place par un financeur public (DGS, DGOS, ARS, département…) ou privé (fondations, entreprises…) pour l’attribution d’une […]
27 décembre 2022
Le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des CPTS vient préciser la possibilité introduite par l’ordonnance n° 2021-584 du 12 […]
27 décembre 2022
Le budget prévisionnel est un outil de pilotage essentiel qui va vous permettre de mettre en œuvre votre projet de santé. Il permet de : Prévoir […]
25 octobre 2022
Ce café CPTS est consacré à la cybercriminalité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD encadre le traitement des données personnelles […]
14 octobre 2022
Ce café CPTS est consacré aux mesures du rapport Braun sur la prise en charge des urgences et soins non programmés qui concernent les CPTS. Sont abordés […]
24 mai 2022
Le budget prévisionnel est un outil de pilotage financier et d’aide à la décision. Il liste l’ensemble des charges de la CPTS, ainsi que les recettes […]