Un protocole de coopération entre médecins traitants et infirmiers, visant à assurer un suivi coordonné des patients âgés plus de 65 ans ou majeurs en situation de handicap qui éprouvent des difficultés à se déplacer pour se rendre en consultation, existe depuis 2022.
Les professionnels de santé doivent exercer dans un cadre coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, équipe de soins primaires ou communauté professionnelle territoriale de santé) pour être éligibles.
L’arrêté du 6 mai 2024 a permis de définir la tarification d’un forfait annuel de 370 € pour ce protocole couvrant :
- Les 2 visites annuelles du médecin à hauteur de 60 € ;
- Le suivi par l’infirmier à hauteur de 310 € sur une base de 12 visites annuelles, en plus des visites pour des événements intercurrents.
Ce forfait inclut la coordination des professionnels de santé ainsi que les frais de déplacement. Il peut se cumuler avec les actes médicaux et infirmiers réalisés en dehors du protocole pour un même patient, à l’exception du bilan de soins infirmiers et des indemnités de déplacement.
Pour en savoir plus sur les différents protocoles existants et pouvant être déployés en CPTS : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-de-cooperation
Références :
