Les CPTS et le maillage territorial qu’elles représentent sont une opportunité de construire un système de santé plus cohérent en apportant des réponses spécifiques aux territoires en fonction des ressources et des besoins identifiés. Leurs actions, pensées au travers d’une démarche de projets et d’expérimentations, permettent de faire émerger des modèles d’actions innovants et locaux.
Dans ce contexte, la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », proposée par la députée Stéphanie Rist dans une volonté de diminuer les délais d’accès aux soins, a permis l’accès direct à certaines professions, sous conditions d’engagement dans des établissements sanitaires, médico-sociaux ou en équipe d’exercice coordonné.
Cet accès direct a notamment été ouvert aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une ESP (Equipes de Soins Primaires), MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) ou Centres de Santé, dans la limite de huit séances pour les patients qui n’ont pas eu de diagnostic médical préalable et sous couvert de réalisation d’un bilan initial et d’un compte rendu des soins, adressés au médecin traitant et au patient et reportés dans le DMP (Dossier Médical Partagé).
Il va désormais être expérimenté au sein des CPTS. En effet, après avis positif de l’HAS (Haute Autorité de Santé), de l’Académie Nationale de médecine et de l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et au décret de 2024, l’arrêté en date du vendredi 6 juin 2025 entérine ainsi l’annonce faite le 6 avril 2024. 20 départements sont concernés, dont celui des Deux Sèvres (79) pour la Nouvelle-Aquitaine.
Concernant les modalités de participation, voici ce qui est listé dans le décret :
- Le masseur-kinésithérapeute, dont le lieu d’exercice est situé dans l’un des départements désignés par l’arrêté prévu à l’article 4 du présent décret, déclare sa participation à l’expérimentation prévue par l’article 3 de la loi du 19 mai 2023 susvisée auprès du directeur général de l’agence régionale de santé. Il le fait au moyen d’une application sur le site internet de l’agence régionale de santé.
- Le masseur-kinésithérapeute joint à sa demande un document justifiant son exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434-12 du code de la santé publique, dans l’un des départements participant à l’expérimentation.
- Pour chacun des départements participant à l’expérimentation, la liste des masseurs-kinésithérapeutes autorisés à y participer est publiée sur le site internet de l’agence régionale de santé.
- Le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève le département participant à l’expérimentation transmet les noms des masseurs-kinésithérapeutes intégrant l’expérimentation aux organismes de sécurité sociale locaux concernés.
- Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent être autorisés à participer à l’expérimentation jusqu’à six mois avant le terme de celle-ci.
Le décret ne précise pas les modalités d’organisation et de mise en place de cet accès direct (comment l’information est relayée aux patients / professionnels de santé du territoire, comment seront remontées les difficultés que les masseurs-kinésithérapeutes rencontrent, quel doit être le contenu explicite des bilans et le lien fait avec les autres professionnels de santé … ?).
Les CPTS ont donc un rôle central à jouer dans la co-construction et la mise en place de cette expérimentation, avec les institutions et en fonction de leurs réalités territoriales.
En s’impliquant, les CPTS des territoires retenus contribueront à faire évoluer le système de santé et en participant à l’identification des évolutions les plus pertinentes pour les inscrire dans le droit commun.
