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Expérimentation certificats de décès CPTS/MSP/CDS

💡La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit la possibilité d’expérimenter la réalisation des certificats de décès par des infirmiers. Dans ce cadre, les infirmiers  peuvent rédiger 📝, durant leurs horaires de travail, des certificats pour des décès survenus à domicile, en EHPAD ou en HAD, à l’exclusion des situations concernant des personnes mineures ou des morts violentes ou suspectes (qui impliquent un obstacle médico-légal). 

Afin d’améliorer les délais de réalisation des certificats de décès et de prise en charge des défunts, l’@ARS Nouvelle-Aquitaine a décidé de lancer l’expérimentation dans toute la région, en lien avec l’URPS infirmiers et le Conseil régional de l’ordre des infirmiers. 

L’expérimentation, dont les modalités ont été précisées par le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024, devra s’achever au plus tard le 24 avril 2025, en vue d’une inscription dans le droit commun après évaluation.

La demande de participation et de formation (12h en e-learning) se fait via son espace personnel sur de l’ordre des infirmiers.

Pour en savoir plus

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