Publication au Bulletin officiel du ministère de la santé d’une NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R5/CNAM/DDGOS/2023/3 du 12 janvier 2023 relative à la mise en œuvre de l’avenant n° 2 de l’ACI des CPTS, signée par la Directrice générale de l’offre de soins et le Directeur général de la CNAM.
Cette note d’information aux DGARS et aux directeurs de CPAM, présentée comme non opposable, détaille plusieurs points :
– la création d’une trame type pour les situations de crise sanitaire grave
– la mission “soins non programmée” révisée, en distinguant les territoires couverts par une CPTS qui dispose d’un SAS et ceux qui ne disposent pas de SAS et les différentes conditions de financement ;
– des précisions sur les équipes de soins primaires, les équipes de soins spécialisés et les équipes de soins coordonnées autour du patients ;
– des précisions sur les CPTS de taille 4 comprenant au moins cent membres.
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