FAQ
Besoin d’un conseil ? On vous accompagne !
Vous êtes une CPTS en réflexion, en construction ou déjà structurée ? Agora Lib’ vous accompagne au quotidien dans vos démarches juridiques, administratives, statutaires ou dans la mise en oeuvre de vos missions.
Nous avons conçu cet espace pour répondre rapidement à vos questions les plus fréquentes, et vous orienter vers nos services selon vos besoins.
Qu’est-ce qu’une CPTS et à quoi sert-elle ?
Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) est un regroupement de professionnels de santé d’un même territoire qui choisissent de travailler ensemble pour améliorer l’organisation et la coordination des soins. Les CPTS ont pour objectifs de :
- faciliter l’accès à un médecin traitant et organiser la réponse aux soins non programmés,
- améliorer les parcours de soins des patients grâce à une coordination pluriprofessionnelle,
- développer des actions de prévention et de promotion de la santé,
- anticiper et organiser la réponse aux crises sanitaires.
Les CPTS travaillent en lien avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux, sociaux, les collectivités et les associations afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population.
Quelles sont les missions des CPTS ?
Les CPTS doivent rédiger un projet de santé qui doit répondre à 4 missions socles obligatoires
- Améliorer l’accès aux soins
- Organiser des parcours de soins pluriprofessionnels autour du patient
- Développer des actions territoriales de promotion et de prévention
- Proposer un plan d’organisation territorial en cas de crise sanitaire
Elles peuvent également choisir de travailler sur deux missions complémentaires :
- Améliorer la qualité et la pertinence des soins
- Accompagner les professionnels de santé du territoire
Qui peut rejoindre une CPTS ?
Une CPTS est ouverte à l’ensemble des professionnels de santé du territoire : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes, etc.
Selon les projets, d’autres acteurs peuvent également être associés, comme :
- des structures sanitaires ou médico-sociales,
- des associations,
- des collectivités territoriales.
Quels sont les avantages pour un professionnel à rejoindre une CPTS ?
Rejoindre une CPTS permet notamment de :
- mieux connaître les acteurs de son territoire,
- améliorer la coordination avec les autres professionnels,
- accéder à des ressources et des formations partagées,
- participer à des projets innovants (prévention, organisation des soins, télésanté…),
- simplifier la prise en charge des patients complexes,
- valoriser l’exercice professionnel en équipe.
Comment voir s’il y a une CPTS sur mon territoire ?
Pour contacter une CPTS existante, contactez le coordinateur ou le président de la CPTS de votre territoire. Retrouvez la CPTS de votre secteur.
Si aucune CPTS n’existe sur votre territoire, contactez le chargé de mission de votre département.
Comment sont financées les CPTS ?
Le financement des CPTS repose principalement sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé avec l’Assurance Maladie et l’ARS.
Ce financement soutient :
- la coordination des professionnels,
- les actions de prévention,
- les actions inscrites dans le projet de santé.
Des financements complémentaires peuvent également être mobilisés :
- Fonds d’Intervention Régional (FIR),
- Appels à projets,
- Appel aux collectivités territoriales,
- Partenariats, sous certaines conditions.
- Dons ou financements complémentaires, sous conditions.
Voir nos fiches mémo sur les financements « Budget prévisionnel », « Répondre à un AAP ».
Quel est le rôle d’Agora Lib’ ?
Agora Lib’ est une association régionale qui accompagne les professionnels de santé et les CPTS en Nouvelle-Aquitaine à toutes les étapes de leur développement.
Notre accompagnement porte notamment sur :
- la création et la structuration des CPTS,
- la gouvernance et le fonctionnement associatif,
- l’élaboration et la mise en œuvre des projets de santé,
- la mobilisation de financements,
- la mise en réseau des CPTS et le partage d’expériences,
- la formation et le développement des compétences.
Agora Lib’ met à disposition :
- une boîte à outils (trames, fiches mémo, guides),
- un appui via des experts
- un appui de proximité assuré par des chargés de mission départementaux.
Comment contacter Agora Lib’ ?
Pour contacter Agora Lib’, vous pouvez :
- Joindre le ou la chargé(e) de mission de votre département
- Nous écrire via le formulaire de contact.
Votre demande sera automatiquement orientée vers le service ou la personne la plus adaptée.
Les services d’Agora Lib’ sont-ils gratuits ou payants ?
L’accompagnement proposé par les chargés de mission départementaux est accessible à tous.
Une partie des ressources est en accès libre. D’autres services sont réservés aux CPTS adhérentes à Agora Lib’.
Certaines formations ou expertises particulières peuvent être payantes, selon les modalités précisées pour chaque dispositif.
Comment accéder aux outils du site ?
Les trames, fiches mémo et outils pratiques proposés par Agora Lib’ sont disponibles dans la rubrique Boîte à outils du site.
Certains documents sont en accès libre. D’autres ressources sont réservées aux CPTS adhérentes et accessibles via l’espace adhérent.
Si vous ne trouvez pas l’outil adapté à votre situation, nos chargés de mission peuvent vous orienter.
Quelles sont les étapes pour créer une CPTS ?
La création d’une CPTS passe par plusieurs étapes clés :
- Réaliser un diagnostic territorial pour identifier les besoins de santé du territoire
- Fédérer les professionnels de santé autour d’une dynamique commune
- Rédiger une lettre d’intention
- Constituer une association loi 1901, avec des statuts
- Élaborer un projet de santé
- Demander un financement FIR pour la phase de structuration
Retrouvez touts nos documents, étape par étape, dans notre boîte à outils.
Quelles sont les obligations légales d’une CPTS ?
Une CPTS doit :
- être constituée en association loi 1901,
- disposer de statuts conformes,
- signer un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance Maladie et l’ARS,
- respecter les obligations de reporting annuel,
- se conformer aux réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données.
Lorsque le montant des subventions dépasse 153 000 €, la désignation d’un commissaire aux comptes devient obligatoire. Une assurance responsabilité civile est également requise.
D’autres questions ? Contactez nos chargés de mission ou faites votre demande via le formulaire de contact.
Comment rédiger une lettre d’intention ?
La lettre d’intention permet de présenter les grandes lignes du projet de CPTS.
Elle décrit :
- les objectifs du projet,
- les professionnels mobilisés,
- le territoire concerné,
- les premières orientations d’actions
Ce document est notamment utilisé par l’ARS, la CPAM et les partenaires institutionnels.
Agora Lib’ met à disposition une trame type pour faciliter sa rédaction.
Quels documents sont nécessaires pour constituer une association CPTS ?
Il vous faudra :
- Des statuts associatifs
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive
- Une déclaration en préfecture et une demande d’immatriculation (RNA, INSEE, etc.)
- Une charte des valeurs (facultative)
Retrouvez toutes nos fiches mémo et trames de statuts dans notre boîte à outils.
Visionnez le café CPTS « Droit des associations, les fondamentaux »
Quels sont les statuts types pour une CPTS ?
Agora Lib’ met à disposition plusieurs trames de statuts, validées par un avocat spécialisé en droit des associations.
Ces statuts sont modulables afin de s’adapter à la taille, au territoire et au mode de fonctionnement de chaque CPTS.
Un guide d’accompagnement est également proposé pour sécuriser les votes et les modifications statutaires.
Quand et comment embaucher un coordinateur ?
L’embauche d’un coordinateur est une étape structurante pour votre CPTS. Elle doit intervenir le plus tôt possible, notamment car elle conditionne le versement du Fonds d’Intervention Régional (FIR).
Agora Lib’ peut vous accompagner dans cette démarche et met à disposition dans sa boîte à outils :
- des fiches de poste type,
- une grille d’entretien,
- une fiche mémo « Devenir employeur »,
- une charte de télétravail.
Revoyez le Café CPTS « Ressources humaines, obligations de l’employeur »
Quel est le rôle du coordinateur de CPTS ?
Le coordinateur est le pivot opérationnel de la CPTS. Il anime le réseau, facilite la communication entre les professionnels, suit les projets, et assure la gestion administrative et financière en lien avec la gouvernance. Il représente également la CPTS auprès des partenaires institutionnels (ARS, Assurance Maladie, collectivités…).
Quelles sont mes obligations légales en tant qu’employeur ?
En tant que CPTS employeuse, vous devez respecter les obligations du droit du travail, notamment :
- disposer d’un contrat de travail écrit,
- réaliser un DUERP,
- adhérer à un service de médecine du travail,
- respecter les obligations sociales et réglementaires en vigueur.
Agora Lib’ met à disposition plusieurs outils pour accompagner les CPTS employeuses.
Revoyez le café CPTS « Ressources humaines, les obligations de l’employeur »
Comment organiser une réunion de Bureau ? Une AG ?
L’assemblée générale et les réunions de bureau sont des temps clés de la vie associative d’une CPTS.
Pour les organiser efficacement, il est recommandé de s’appuyer sur des outils structurants :
- une présentation type (AG constitutive ou annuelle),
- un procès-verbal type pour l’élection du bureau ou du conseil d’administration,
- des trames de convocation et d’ordre du jour.
Ces documents permettent de respecter le cadre légal et de sécuriser les décisions prises.
Agora Lib’ met à disposition des modèles prêts à l’emploi.
Revoyez également le café CPTS « Droit des associations, les fondamentaux ».
Comment faire un budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel vous permet d’anticiper les ressources et les dépenses de votre CPTS, et de sécuriser son fonctionnement.
Agora Lib’ vous propose une fiche mémo détaillée et un modèle de tableau Excel. Vos chargés de mission départementaux peuvent également vous accompagner dans cette démarche.
Comment gérer les conflits ou désaccords en CPTS ?
Les désaccords peuvent survenir au sein d’une CPTS. Une gouvernance claire, des règles de fonctionnement partagées et des espaces d’échange réguliers permettent de limiter ces situations.
Un tiers extérieur ou Agora Lib’ peuvent intervenir en appui pour faciliter la médiation. Des formations en communication et en gestion de projet peuvent également être utiles.
Que faire si un coordinateur quitte soudainement la CPTS ?
En cas de départ imprévu du coordinateur, il est recommandé de mettre en place un plan de continuité d’activité afin de sécuriser les projets en cours.
Agora Lib’ vous conseille d’anticiper ces situations via :
- des procédures internes,
- une organisation claire des responsabilités,
- et l’appui des outils RH disponibles.
Comment élaborer une fiche action ?
La fiche action permet de formaliser clairement une action portée par la CPTS. Elle sert à structurer le projet, à en faciliter le suivi et à répondre aux attentes des financeurs et partenaires.
Une fiche action comprend généralement :
- les objectifs de l’action,
- les publics ciblés,
- les partenaires mobilisés,
- les indicateurs de suivi et d’évaluation,
- le budget et le calendrier.
Agora Lib’ vous met à disposition une trame de fiche action.
Quels indicateurs suivre ? Comment mesurer l’impact des actions de la CPTS ?
Les indicateurs permettent de suivre l’avancement des actions et d’en mesurer l’impact.
Selon la nature du projet, ils peuvent porter sur des enquêtes de satisfaction, des données épidémiologiques (ex. : réduction des inégalités d’accès aux soins), ou des retours qualitatifs des professionnels et patients. Un suivi régulier des indicateurs du projet de santé est recommandé.
Agora Lib’ propose plusieurs outils d’aide au suivi et vous aide dans cette réflexion.
Comment mettre en place un protocole de coopération ?
Un protocole de coopération permet d’organiser une délégation d’activités entre professionnels de santé, dans un cadre réglementé.
Sa mise en place nécessite :
- une définition claire des rôles et responsabilités,
- le respect des conditions réglementaires,
- une validation par les instances compétentes.
Agora Lib’ met à disposition une fiche mémo dédiée et les chargés de mission départementaux peuvent accompagner les CPTS dans cette démarche.
Quels outils numériques recommandez-vous ?
Pour faciliter le fonctionnement de votre CPTS, il est important de s’appuyer sur des outils numériques adaptés : messagerie sécurisée, partage de documents, outils collaboratifs, etc.
Agora Lib’ peut vous aider à choisir des solutions adaptées à votre organisation, à la taille de votre CPTS et à vos usages (coordination, gouvernance, gestion de projets).
Une fiche d’aide au choix est en cours de finalisation et les chargés de mission peuvent également vous accompagner dans cette réflexion.
Comment assurer la conformité RGPD ?
La conformité au RGPD est une obligation pour les CPTS, notamment lorsqu’elles traitent des données personnelles ou de santé.
Agora Lib’ met à votre disposition dans la boîte à outils :
- une fiche mémo dédiée au RGPD,
- une procédure type avec les documents associés (registre, fiche d’information…),
Nous vous proposons également un accompagnement personnalisé (sensibilisation, aide au partenariat) pour vous aider à structurer votre démarche de mise en conformité.
Existe-t-il des formations pour les porteurs de projets ou les salariés ?
Oui, Agora Lib’ relaie et accompagne plusieurs dispositifs de formation à destination des acteurs des CPTS.
La formation PACTE (Programme collaboratif pluriprofessionnel d’Amélioration Continue du Travail en Équipe), certifiante et soutenue par l’ARS, est actuellement déployée en Nouvelle-Aquitaine.
D’autres formations peuvent également être proposées ou relayées en fonction des besoins identifiés sur les territoires.
Retrouvez l’ensemble de nos formations
Comment impliquer les usagers dans les projets d’une CPTS ?
Les usagers peuvent être impliqués dans les projets d’une CPTS de différentes manières, notamment :
- via des associations de patients,
- au sein de groupes de travail,
- par le biais d’enquêtes ou de consultations sur les besoins de santé du territoire.
Cette implication permet de mieux prendre en compte les attentes de la population et d’adapter les actions menées.
Agora Lib’ peut vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez également vous appuyer sur le guide méthodologique élaboré par France Assos Santé, ainsi que sur les ressources issues de notre colloque régional 2025 consacré à cette thématique.
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